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Conditions Générales des Ventes

  • Une inscription ne sera enregistrée qu’à la réception de la confirmation signée par le client.
  • à l’issue des phases de sélection (concours, tests et / ou entretien), SUD MANAGEMENT adresse au client un contrat de prestation d’enseignement en deux exemplaires. Ces contrats doivent être retournés à SUD MANAGEMENT une fois paraphés et signés par le client, le représentant légal et la caution. Les paiements devront être effectués comme indiqué sur la confirmation d’inscription.

PRIX

  • Le prix net en Euros de toute taxe est indiqué sur la confirmation d’inscription.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

  • à compter de la date de signature du présent contrat, les signataires ont un délai de sept jours pour se rétracter. Ils en informent SUD MANAGEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l’étudiant, de sa caution, ou de son représentant légal.

INTERRUPTION DE STAGE

  • En cas d’abandon des études par l’étudiant pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, l’intégralité des frais de scolarité incombant à l’étudiant, à sa caution, à ses parents ou son représentant légal est due.
  • Si l’étudiant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Dans les deux cas énoncés ci-dessus, le contrat est résolu.

 

FACTURATION ET SUIVI

  • La facture est adressée au client après réception du chèque d’inscription, de la confirmation d’inscription et du contrat de prestation d’enseignement. Les paiements devront être effectués soit par chèque bancaire à l’ordre de SUD MANAGEMENT, soit par prélèvement ou par espèces.
  • Le taux des pénalités de retard fixé ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal, soit 2.61 % en 2020. Ces intérêts de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

LITIGE

  • Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.